NOS MISSIONS JURIDIQUES
Nous nous chargeons de toutes les opérations auxquelles peut être confrontée votre société (constitution, transfert de siège social, augmentation de capital, cession de parts sociales ou d’actions, fusion, transformation, constitution de société holding, dissolution, liquidation…) et des relations avec l’INPI et le greffe du tribunal de commerce.
Nous assurons la rédaction des comptes rendus de conseils d’administration et d’assemblées générales et gérons les formalités afférentes
Nous accompagnons également nos clients lors de rachat ou de cession d’entreprises.
Votre entreprise évolue dans un cadre légal souvent complexe et risqué. En tant qu’entrepreneur, il vous est difficile de connaître toute la législation. Pourtant, le non respect d’une réglementation peut être lourd de conséquence. Concentrez-vous sur la gestion et le développement de votre entreprise, nos avocats et notaires partenaires sont à vos côtés pour prendre en charge tous vos problématiques juridiques les plus pointues.
Nous assistons les sociétés, dirigeants, actionnaires dans la gestion de nombreuses opérations:
- Création et immatriculation de sociétés: rédaction des statuts et de pactes d’associés adaptés aux spécificités de votre projet ;
- Acquisition / cession de société ;
- Cession, fusion, financement
- Secrétariat de sociétés : Assistance pour la préparation et la tenue des assemblée générales (augmentation et réduction de capital, approbation des comptes annuels, distribution de dividendes, nomination et révocation des dirigeants..)
- Management packages, intéressement de dirigeants ou des salariés, actions gratuites, actions de préférences;
- Modification des statuts, transformation de la société, dissolution, liquidation amiable ou judiciaire.
- Droit patrimonial
- Prévoyance sociale du chef d’entreprise
- Transmission
Nous intervenons en outre pour la rédaction et la négociation commerciale de contrat commerciaux variés (baux commerciaux, contrats d’agent commercial, partenariat…)